CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme trouvetareponse.fr (ci-après la « Plateforme »), exploitée sous le nom commercial « TTR » par Pridi BOUEKASSA, entrepreneur individuel (micro-entreprise), ainsi que les conditions de vente du service de mise en relation proposé aux consommateurs.

Toute réservation effectuée sur la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. L'Utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute réservation.

Article 1 — Définitions

• « Plateforme » : le site trouvetareponse.fr, exploité sous le nom commercial « TTR » par Pridi BOUEKASSA, permettant la mise en relation entre Utilisateurs et Référents.
• « Utilisateur » ou « Client » : toute personne physique majeure et capable qui réserve une Prestation via la Plateforme.
• « Référent » ou « Référent Particulier » : personne physique inscrite sur la Plateforme, qui met à disposition son expérience personnelle lors d'un échange en visioconférence, à titre non professionnel et hors cadre réglementé.
• « Prestation » : le service de mise en relation par appel en visioconférence d'une durée de 20 minutes entre un Utilisateur et un Référent.
• « Parties » : l'Utilisateur et la Plateforme, ainsi que, le cas échéant, le Référent.

Article 2 — Identification de l'éditeur (mentions légales)

La Plateforme est éditée par Pridi BOUEKASSA, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial « TTR » (Trouve Ta Réponse), immatriculé sous le numéro SIRET 811 779 933 00043, dont l'adresse est 16 Rue Saint-Antoine du T, Bureau 3, 31000 Toulouse. En tant que micro-entrepreneur, la Plateforme n'est pas assujettie à la TVA (article 293 B du Code général des impôts) : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Directeur de la publication : Pridi BOUEKASSA, en qualité d'entrepreneur individuel exploitant la Plateforme.

La Plateforme est hébergée par : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Contact : contact@trouvetareponse.fr

Article 3 — Objet et description du service

La Plateforme propose un service de mise en relation entre un Utilisateur et un Référent Particulier, pour un échange oral en visioconférence d'une durée de 20 minutes, au cours duquel le Référent partage son expérience personnelle sur un sujet choisi par l'Utilisateur.

Le service est proposé dans le cadre d'une phase de test (« Proof of Concept » / POC) et est susceptible d'évoluer.

Les Référents s'expriment à titre exclusivement personnel sur la base de leur expérience propre. Les informations et retours d'expérience transmis lors des échanges ne constituent en aucun cas des prestations de conseil réglementé (juridique, médical, financier ou expertise technique certifiée). Les conditions de responsabilité applicables sont précisées à l'article 16 des présentes.

Article 4 — Accès au service et éligibilité

L'accès au service est réservé aux personnes physiques majeures, disposant de la pleine capacité juridique à contracter.

La Plateforme ne requiert pas la création d'un compte utilisateur : chaque réservation est associée à l'adresse e-mail communiquée par l'Utilisateur au moment de la commande. Toute communication relative à la réservation (confirmation, modification, remboursement) est envoyée à cette adresse.

L'Utilisateur doit disposer d'une connexion internet stable et d'un appareil équipé d'un micro et d'une caméra pour accéder à l'appel en visioconférence. Aucun téléchargement d'application ni création de compte sur un outil tiers n'est nécessaire : l'accès se fait directement depuis un navigateur internet, via un lien envoyé par e-mail.

Article 5 — Acceptation des conditions avant paiement

Résumé essentiel avant paiement

• L'appel dure 20 minutes et se déroule en visioconférence.

La prestation consiste en une mise en relation entre l'Utilisateur et un Référent Particulier, qui partage son expérience personnelle (phase POC).

• Vous pouvez annuler avec remboursement jusqu'à 36h avant.
• Entre 36h et 12h, le report est gratuit.
• Moins de 12h avant, la réservation est verrouillée.
• En cas de problème technique : remboursement si l'appel n'a pas pu reprendre avant la 5e minute ; entre 5 et 15 minutes, votre Référent vous rappelle pour compléter le temps restant ; au-delà de 15 minutes, l'échange est considéré comme réalisé.

Pour finaliser votre réservation, merci de valider les trois points ci-dessous :

• ☐ « Je demande l'exécution immédiate de la prestation de visioconférence avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours. » (article L221-25 du Code de la consommation)
• ☐ « Je reconnais qu'une fois l'appel démarré et pleinement exécuté, je ne pourrai plus exercer mon droit de rétractation. Je suis informé des conditions de remboursement applicables en cas d'interruption de l'appel, précisées dans les présentes conditions. » (article L221-28 du Code de la consommation)
• ☐ « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente et la politique d'annulation. »

⚠️ IMPORTANT : Sans cocher ces trois cases, il n'est pas possible de finaliser le paiement.

Article 6 — Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le règlement de la Prestation est exigible au moment de la réservation. Il s'effectue par carte bancaire, de manière sécurisée, via notre prestataire de paiement Stripe. La Plateforme ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire de l'Utilisateur.

Dans les cas de remboursement prévus par les présentes conditions (no-show du Référent, incident technique avant la 5e minute, annulation dans les délais…), la Plateforme garantit à l'Utilisateur le remboursement intégral, quelles que soient les modalités de reversement des fonds au Référent. Le remboursement est traité dans les 5 à 10 jours ouvrés vers le compte bancaire d'origine.

Article 7 — Exécution de la prestation

Cet appel en visioconférence a lieu à la date et à l'heure que vous avez choisies lors de votre réservation, parmi les créneaux proposés par le Référent, et en tout cas avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours (article L221-25 du Code de la consommation).

En réservant, vous demandez explicitement l'exécution de ce service avant l'expiration de ce délai.

Article 8 — Droit de rétractation

En France, vous disposez normalement de 14 jours pour changer d'avis sur un achat à distance (article L221-18 du Code de la consommation).

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, votre droit de rétractation cesse de s'appliquer lorsque la prestation a été pleinement exécutée, dès lors que vous en avez expressément demandé l'exécution immédiate et renoncé à ce droit (voir Article 5).

Si l'appel est interrompu avant d'avoir été pleinement exécuté, ce droit n'est pas éteint. Les conditions de remboursement applicables dans ce cas relèvent de notre politique commerciale d'incident, précisée à l'Article 9, dans le respect de l'article L221-25 du Code de la consommation qui prévoit, le cas échéant, un paiement proportionnel à la part du service déjà exécutée.

Article 9 — Annulation, report & incidents techniques

Annulation et report (délai avant l'appel)

• Plus de 36h avant l'appel : annulation avec remboursement 100% ou report gratuit, au choix de l'Utilisateur.
• Entre 36h et 12h avant l'appel : aucun remboursement possible ; report gratuit disponible.
• Moins de 12h avant l'appel : réservation verrouillée — ni report, ni remboursement.

Absence de l'Utilisateur (no-show)

• Si l'Utilisateur ne se connecte pas dans les 5 minutes suivant l'heure prévue, l'appel est considéré comme annulé du fait de l'Utilisateur.
• La prestation reste due à 100% au Référent. Aucun remboursement n'est possible.
• Pour valider un no-show, le Référent transmet à la Plateforme une capture d'écran de la session non rejointe, accompagnée d'un signalement par e-mail dans les 2 heures suivant l'appel.

Absence du Référent

• Si le Référent ne se connecte pas dans les 5 minutes suivant l'heure prévue, l'Utilisateur est remboursé à 100%, directement sur sa carte bancaire.

Incidents techniques en cours d'appel

• Interruption de moins de 5 minutes : une reconnexion est tentée immédiatement, puis un appel téléphonique si nécessaire. Si l'échange ne peut pas reprendre, la prestation est considérée comme non exécutée : l'Utilisateur est remboursé à 100% après vérification.
• Interruption de 5 à 15 minutes : la reconnexion est prioritaire ; à défaut, le Référent recontacte l'Utilisateur par téléphone pour compléter le temps restant. Aucun remboursement n'est dû dès lors que le temps restant est intégralement complété.
• Interruption de plus de 15 minutes : l'incident est simplement signalé au support, à titre d'information. L'échange est considéré comme réalisé.

Ces règles reposent sur la bonne foi des parties : il n'est pas nécessaire d'établir que l'interruption résulte d'une déconnexion volontaire.

En cas de désaccord sur la durée réalisée, le Référent peut transmettre à la Plateforme un justificatif (par exemple une capture d'écran de l'appel, sans autres données personnelles visibles) accompagné d'un signalement par e-mail dans les 2 heures suivant l'appel.

💡 CONSEIL : Nous recommandons vivement le report plutôt que l'annulation. Pour cela, contactez notre service client par e-mail : nous organisons avec votre Référent un nouveau créneau et vous envoyons un nouveau lien de visioconférence.

Article 10 — Cas particuliers et exceptions

Annulation par le Référent

• Remboursement 100% automatique sur la carte bancaire de l'Utilisateur.

Force majeure (maladie grave, deuil, accident, etc.)

• Contactez-nous immédiatement avec justificatif (certificat médical, faire-part, etc.). Nous étudierons votre demande de remboursement/report au cas par cas.

Appel non proposé dans un délai raisonnable

• Si nous n'avons pas pu vous proposer un créneau d'appel dans les 3 jours suivant votre réservation, vous êtes en droit de demander un report ou un remboursement complet.

Article 11 — Comment annuler ou reporter

Pour reporter votre appel

• Contactez notre service client par e-mail à contact@trouvetareponse.fr, en indiquant votre numéro de réservation et le motif de votre demande.
• Nous nous coordonnons avec votre Référent pour vous proposer un nouveau créneau.
• Une fois la nouvelle date confirmée, vous recevez un nouveau lien de visioconférence par e-mail.

Pour annuler et être remboursé

• Contactez notre service client par e-mail à contact@trouvetareponse.fr, en indiquant votre numéro de réservation.
• Nous vérifions si un remboursement est possible selon le délai applicable (voir Article 9).
• Si le remboursement est possible, il est traité dans les 5 à 10 jours ouvrés vers votre compte bancaire.

Article 12 — Obligations des parties

12.1 Obligations de l'Utilisateur

• Fournir des informations exactes lors de la réservation.
• Se connecter à l'heure convenue, muni d'un appareil et d'une connexion adaptés.
• Adopter un comportement courtois et respectueux envers le Référent.
• Ne pas enregistrer l'échange sans l'accord préalable et exprès du Référent.
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes conditions.

12.2 Obligations du Référent

• Se rendre disponible aux créneaux convenus avec l'Utilisateur.
• Échanger de bonne foi, sur la base de son expérience personnelle, dans le respect du cadre défini à l'Article 3.
• Respecter la confidentialité des échanges.
• Signaler tout incident dans les délais prévus à l'Article 9.

12.3 Obligations de la Plateforme

• Mettre en relation l'Utilisateur et le Référent dans les conditions décrites aux présentes.
• Assurer le traitement sécurisé des paiements et des remboursements, dans les conditions prévues à l'Article 6.
• Traiter les demandes adressées au service client dans un délai raisonnable.

Article 13 — Confidentialité et enregistrement des échanges

Les appels sont confidentiels. Un enregistrement de l'échange n'est possible qu'avec l'accord exprès et préalable du Référent.

Article 14 — Avis clients

Les avis clients sont vivement encouragés après chaque appel (1 à 5 étoiles, commentaire optionnel), dans un objectif d'amélioration continue du service.

Article 15 — Conditions générales supplémentaires

• Les prix affichés sont TTC.
• Les appels durent 20 minutes.
• Les appels se font en visioconférence, sans téléchargement ni compte requis (accès direct via navigateur), lien reçu 24h à 15 minutes avant l'appel.
• Vous avez besoin d'une connexion internet stable et d'un appareil avec micro/caméra.
• Les appels sont confidentiels ; l'enregistrement n'est possible qu'avec l'accord du Référent.
• Les avis clients sont vivement encouragés après chaque appel.

Article 16 — Nature des échanges et limitation de responsabilité

Les Référents s'expriment à titre exclusivement personnel sur la base de leur expérience propre. Les informations et retours d'expérience transmis lors des échanges ne constituent en aucun cas des prestations de conseil réglementé (juridique, médical, financier ou expertise technique certifiée). La responsabilité de la Plateforme ou du Référent ne saurait être engagée quant aux décisions ou actions entreprises par l'Utilisateur suite à l'échange.

La responsabilité de la Plateforme ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du service liée à un cas de force majeure, à une panne d'un prestataire technique tiers (notamment de visioconférence ou de paiement), ou à une opération de maintenance. La Plateforme met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans être tenue à une obligation de résultat.

Article 17 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (marque, logo, textes, structure, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Pridi BOUEKASSA, exerçant sous le nom commercial « TTR », ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Article 18 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation (description du besoin, prénom, e-mail, numéro de téléphone, données de paiement traitées par notre prestataire de paiement) sont utilisées pour vous mettre en relation avec les Référents les plus pertinents, organiser l'échange en visioconférence, traiter le paiement, assurer le support et le suivi de la qualité du service. Seuls votre prénom (sans votre nom de famille), votre e-mail et votre numéro de téléphone sont transmis au Référent en charge de votre session, dans la stricte mesure nécessaire pour assurer le déroulement de l'échange et pour qu'il puisse vous recontacter en cas d'incident technique (voir Article 9). Le Référent s'engage contractuellement à ne pas conserver ni réutiliser ces données au-delà de la session.

Votre demande peut être analysée par un outil d'intelligence artificielle afin d'identifier les Référents pertinents. Cette étape aide à la mise en relation ; la décision finale de réserver appartient toujours à l'Utilisateur.

Pour le détail complet du traitement de vos données (données collectées, durée de conservation, cookies, droits, contact), voir notre politique de confidentialité : https://www.trouvetareponse.fr/confidentialite

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant à contact@trouvetareponse.fr.

Article 19 — Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, l'Utilisateur peut contacter le service client à l'adresse contact@trouvetareponse.fr.

En cas de contestation ou de difficulté liée à l'utilisation du service durant cette phase de test (Proof of Concept), l'Utilisateur s'engage à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable, par e-mail à contact@trouvetareponse.fr ou par courrier à l'adresse indiquée à l'Article 2. Toute réclamation est traitée dans un délai maximal de 15 jours à compter de sa réception.

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, la Plateforme s'engage à finaliser son adhésion à un médiateur de la consommation référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) préalablement à la sortie de la phase de test. Les coordonnées du médiateur seront alors publiées dans le présent article.

Article 20 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles impératives de protection applicables aux consommateurs, qui leur garantissent notamment le droit de saisir la juridiction de leur lieu de résidence.

Article 21 — Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions. Les modifications entreront en vigueur 7 jours après leur publication sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 22 — Contact & support

Si vous avez des questions sur ces conditions ou besoin d'aide :

• Email : contact@trouvetareponse.fr
• Service client disponible du lundi au samedi, de 9h à 18h (par e-mail).

FAQ : QUESTIONS FRÉQUENTES

Q1 : Puis-je annuler et être remboursé jusqu'à quel moment ?

R : Vous pouvez annuler et être remboursé jusqu'à 36 heures avant votre appel. Passé ce délai, seul le report est possible (gratuitement jusqu'à 12h avant). Moins de 12h avant, aucune modification n'est possible.

Q2 : Et si j'oublie mon appel ? (no-show)

R : Si vous n'êtes pas présent dans les 5 minutes suivant l'heure de l'appel, le Référent clôturera la session. La prestation reste due à 100% au Référent, aucun remboursement n'est possible. Nous vous recommandons de configurer un rappel sur votre téléphone 15 minutes avant.

Q3 : Qu'est-ce que le droit de rétractation ?

R : En France, vous disposez normalement de 14 jours pour changer d'avis sur un achat à distance (article L221-18 du Code de la consommation). Cependant, une fois notre service pleinement exécuté, ce droit disparaît (article L221-28) — c'est pourquoi nous vous demandons de confirmer cela avant le paiement. Si l'appel est interrompu avant d'être pleinement exécuté, vos droits sont préservés : voir notre politique de remboursement en cas d'incident (Article 9).

Q4 : Pourquoi 36 heures ? C'est strict ?

R : 36h correspond à 1,5 jour. C'est un délai raisonnable qui nous permet de : (1) vous donner le temps de réfléchir si vous avez vraiment besoin de cet appel, et (2) laisser le Référent le temps de trouver un autre client pour ce créneau. C'est un équilibre.

Q5 : Et si la visioconférence crash pendant notre appel ?

R : Cela dépend du moment de la coupure. Avant la 5e minute : si la reconnexion échoue, la prestation est considérée comme non exécutée et vous êtes remboursé à 100%. Entre 5 et 15 minutes : votre Référent vous recontacte pour compléter le temps restant, sans remboursement si le temps est complété. Après 15 minutes : l'incident est simplement signalé, l'échange est considéré comme réalisé.

Q6 : Combien de temps pour être remboursé ?

R : Les remboursements sont traités par Stripe (notre prestataire de paiement) dans les 5 à 10 jours ouvrés. Vous verrez l'argent revenir sur votre compte bancaire d'origine.

Q7 : Et si le Référent annule ?

R : Si le Référent annule votre appel, vous recevrez un remboursement 100% automatique sur votre carte bancaire. Aucune pénalité pour vous.

Q8 : Comment se déroule l'appel ?

R : Vous recevez un lien de connexion par e-mail avant votre rendez-vous. Au jour et à l'heure choisis, il vous suffit de cliquer sur ce lien pour rejoindre l'appel en visioconférence avec votre Référent, sans étape supplémentaire.

Q9 : Dois-je avoir un compte sur une plateforme de visioconférence ?

R : Non. Aucun compte ni téléchargement d'application n'est nécessaire : l'accès à l'appel se fait directement depuis votre navigateur internet, en cliquant sur le lien reçu par e-mail.

Q10 : Le service est-il payant ?

R : Oui, la mise en relation avec un Référent est un service payant, réglé au moment de la réservation (paiement sécurisé via Stripe). Le prix est affiché avant validation de votre paiement.

Q11 : Devrais-je préparer une liste de questions pour l'échange ?

R : Ce n'est pas obligatoire, mais c'est vivement recommandé : préparer 2 ou 3 questions concrètes vous permettra de tirer le meilleur parti de votre échange de 20 minutes avec le Référent.

Q12 : Que se passe-t-il en cas de coupure réseau pendant l'appel ?

R : Gardez votre téléphone à proximité : votre Référent pourra vous rappeler directement pour terminer l'échange. Le traitement dépend du moment de la coupure : remboursement si l'échange n'a pas pu reprendre avant la 5e minute, complément par téléphone entre 5 et 15 minutes, ou simple signalement au-delà de 15 minutes.