Préambule
La présente Charte définit les conditions dans lesquelles une personne physique agissant à titre personnel (ci-après le « Référent » ou « Référent Particulier ») participe à la Plateforme TTR, ainsi que les engagements qu'elle prend concernant les données personnelles des Utilisateurs qui lui sont transmises à cette occasion.
Elle complète les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) applicables aux Utilisateurs, auxquelles il est fait référence à plusieurs reprises ci-dessous, ainsi que la Charte de Partage de Connaissances TTR, qui encadre le contenu et l'esprit des échanges (expérience partagée, jamais opinion imposée).
En acceptant la présente Charte, le Référent s'engage à en respecter l'ensemble des dispositions.
Article 1 — Objet et statut du Référent
Le Référent partage, lors d'échanges en visioconférence d'une durée de 20 minutes organisés par la Plateforme, son expérience personnelle sur des sujets choisis par les Utilisateurs.
Le Référent agit à titre personnel et non professionnel : il n'est ni salarié, ni mandataire, ni représentant de la Plateforme. Il choisit librement les créneaux qu'il accepte et organise son temps de manière autonome.
Les échanges assurés par le Référent ne constituent en aucun cas des prestations de conseil réglementé (juridique, médical, financier ou expertise technique certifiée), conformément à l'article 16 des CGU/CGV.
Article 2 — Rémunération
Le Référent perçoit une rémunération pour chaque session menée à bien, selon les modalités suivantes :
Le tarif de chaque session est librement fixé par le Référent, dans une fourchette comprise entre 5 € et 45 € pour une session de 20 minutes. Le Référent fixe librement son prix.
Le versement de la rémunération au Référent est assuré directement par Stripe (compte Stripe Standard), notre prestataire de paiement. Le Référent perçoit ainsi ses gains directement sur son propre compte Stripe, sans intermédiaire manuel de la Plateforme.
Après validation de son profil par la Plateforme, le Référent reçoit un e-mail l'invitant à renseigner ses disponibilités et à créer son compte Stripe. Tant que ces deux étapes ne sont pas complétées, le Référent n'apparaît pas dans les résultats de recherche des Utilisateurs.
Les cas de non-versement (no-show de l'Utilisateur excepté, incident technique avant la 5e minute, etc.) sont régis par l'article 9 des CGU/CGV.
Le Référent est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales liées aux sommes perçues via la Plateforme, notamment de l'éventuelle nécessité de déclarer une activité (par exemple sous statut de micro-entrepreneur) si sa participation devient récurrente. La Plateforme se réserve le droit de demander au Référent de régulariser sa situation si sa participation devient significative ou régulière, et de suspendre son accès dans l'attente de cette régularisation.
Article 3 — Données personnelles transmises par la Plateforme
Dans le cadre de l'organisation de chaque session, la Plateforme transmet au Référent certaines données personnelles de l'Utilisateur concerné.
Base légale : cette transmission est nécessaire à l'exécution du contrat conclu entre la Plateforme et l'Utilisateur (article 6.1.b du RGPD). Elle permet au Référent de mener l'échange et de recontacter l'Utilisateur en cas d'incident technique (article 9 des CGU/CGV).
Finalité : organiser et mener la session réservée, et permettre au Référent de recontacter l'Utilisateur en cas d'incident technique pendant l'appel.
Données transmises : prénom (sans le nom de famille), e-mail et numéro de téléphone de l'Utilisateur, ainsi que le créneau réservé. Aucune autre donnée (nom de famille, adresse postale, historique de réservation, données de paiement) n'est transmise au Référent.
Article 4 — Engagements du Référent concernant les données de l'Utilisateur
Le Référent s'engage à :
- N'utiliser les coordonnées de l'Utilisateur que pour les besoins strictement liés à la session réservée (organisation de l'échange, recontact en cas d'incident technique) ;
- Ne pas conserver ces coordonnées au-delà de la session : suppression de l'e-mail de confirmation et de tout contact enregistré dans son répertoire ou ses outils personnels, une fois la session terminée et, le cas échéant, tout signalement d'incident clos ;
- Ne jamais utiliser les coordonnées de l'Utilisateur à des fins personnelles, commerciales ou de prospection ;
- Ne jamais céder, transmettre ou communiquer ces données à un tiers, quel qu'il soit ;
- Signaler sans délai à la Plateforme, à l'adresse contact@trouvetareponse.fr, tout incident de sécurité (perte, accès non autorisé, divulgation involontaire) concernant les données d'un Utilisateur ;
- Respecter la confidentialité des échanges avec l'Utilisateur (article 13 des CGU/CGV) et ne procéder à aucun enregistrement sans l'accord exprès de l'Utilisateur.
Article 5 — Comportement attendu
- Se rendre disponible aux créneaux acceptés et se connecter à l'heure convenue.
- Échanger de bonne foi, sur la base de son expérience personnelle, dans le respect du cadre défini à l'Article 1.
- Adopter un comportement courtois et respectueux envers les Utilisateurs.
Article 6 — Incidents et absence de l'Utilisateur (no-show)
Les règles applicables en cas d'incident technique (interruption avant/après 5 minutes, entre 5 et 15 minutes, après 15 minutes) sont définies à l'article 9 des CGU/CGV et s'appliquent de la même manière au Référent.
En cas de non-connexion de l'Utilisateur dans les 5 minutes suivant l'heure prévue (no-show), le Référent transmet à la Plateforme, par e-mail à contact@trouvetareponse.fr, une capture d'écran de la session non rejointe, dans les 2 heures suivant l'appel, afin de valider le no-show et le versement de la rémunération correspondante.
Article 7 — Fin de la relation avec la Plateforme
La Plateforme peut mettre fin à l'accès du Référent à la Plateforme en cas de manquement à la présente Charte, notamment aux engagements de confidentialité et de protection des données définis à l'Article 4, sans préavis en cas de manquement grave.
Le Référent peut à tout moment cesser sa participation à la Plateforme en le signalant par e-mail à contact@trouvetareponse.fr.
Article 8 — Acceptation
- ☐ « J'ai pris connaissance de la présente Charte d'engagement du Référent et je m'engage à la respecter, notamment les engagements de confidentialité relatifs aux données des Utilisateurs définis à l'Article 4. »
⚠️ IMPORTANT : Sans acceptation de cette case, il n'est pas possible de devenir Référent sur la Plateforme.
Article 9 — Contact
- Email : contact@trouvetareponse.fr
- Service disponible du lundi au samedi, de 9h à 18h (par e-mail).